Une association peut-elle comporter plusieurs catégories de membres ?
Une association peut prévoir autant de catégories de membres qu'elle le souhaite au sein de ses statuts.
Pourquoi prévoir plusieurs catégories de membres ?
L'instauration de plusieurs catégories de membres permet de différencier les droits et les obligations des membres de l'association.
L'association doit alors définir ces catégories aussi précisément que possible en indiquant les conditions que les membres doivent remplir pour appartenir à l'une ou l'autre de ces catégories et les droits et obligations qui y sont attachés.
Si les statuts de l'association ne comportent aucune catégorie, les membres ont tous les mêmes obligations et les mêmes droits, quelle que soit leur ancienneté, leur âge, leur qualité.
La catégorie des membres d'honneur ou honoraires
La qualité de membre d'honneur récompense souvent d'anciens membres actifs ayant rendu des services à une association.
Ils peuvent être membres à vie et sont souvent dispensés du paiement de la cotisation.
La cotisation est-elle obligatoire dans une association ?
La cotisation est une somme d'argent versée annuellement à une association et permettant à celui qui la verse d'en devenir adhérent.
Le versemet d'une cotisation est-il obligatoire pour adhérer à une association ?
La cotisation est l'un des modes de financement de l'association dont la loi 1901 prévoit la possibilité.
L'association n'a pas l'obligation de conditionner l'adhésion au paiement d'une cotisation, sauf si des dispositions légales rendent sa perception obligatoire. C'est le cas des adhérents d'une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique et des fédérations de chasseurs, départementales, régionales et nationale.
Dans les autres cas, rien n'oblige l'association à percevoir des cotisations de ses membres. Ce sont les statuts ou le règlement intérieur qui en prévoient le paiement ou non. Ils peuvent également donner la faculté aux organes de direction ou à l'assemblée générale de décider sa mise en place lorsqu'ils le jugeront opportun.
Inversement, l'association peut décider que le paiement de la cotisation ne suffit pas à acquérir la qualité de membre. Ce peut être le cas lorsque la demande d'adhésion doit faire l'objet d'un agrément par un des organes de l'association.
La catégorie des membres de droit
Les membres de droit sont ceux qui deviennent automatiquement membres de l'association, en raison de leur fonction, de leur qualité ou de leur état.
Les membres de droit peuvent permettre de donner une crédibilité à l'association (maire de la ville, sous-préfet, collectivité locale, etc.). Il faut simplement veiller à obtenir l'accord des intéressés
