Responsabilité des dirigeants envers l'association
La responsabilité civile des dirigeants est tributaire de leur gestion.
Par « dirigeants », il faut entendre :
- non seulement les dirigeants de droit : ceux qui ont été statutairement désignés (président, secrétaire, trésorier, membres du conseil d'administration...),
- mais encore les dirigeants de fait : tous ceux qui exercent, en toute souveraineté et indépendance, une activité positive de gestion et de direction.
Les cas ne sont pas rares, en effet, où les dirigeants en titre, par leur absence ou leur indifférence, sont supplantés dans leurs prérogatives :
- par des personnes recrutées pour assurer la direction à leur place,
- par des personnes prenant cette direction en main de leur propre chef.
Tous sont soumis à la même responsabilité, que ce soit envers l'association, envers ses membres ou envers les tiers.
Absence de faute de gestion
Pas de responsabilité personnelle
En l'absence de faute, les dirigeants ne sont pas redevables de leur gestion envers l'association.
Les dirigeants représentent l'association, agissent pour son compte, et c'est en principe l'association qui est responsable de leur fait :
- soit contractuellement envers les créanciers,
- soit délictuellement envers les tiers,
Aucune obligation personnelle ne pèse sur les dirigeants relativement au paiement des dettes ou du passif de l'association.
Mais il existe des exceptions
Il faut cependant réserver quelques hypothèses particulières :
- Le cas d'une gestion pour le compte d'associations non déclarées ou non publiées.
Ces associations n'ayant pas la personnalité juridique, ni la capacité de contracter, quelques décisions ont fait peser sur les dirigeants l'obligation de payer, parfois solidairement, les dettes du groupement qu'ils représentent, de même qu'ils sont responsables des accidents en rapport avec les activités qu'ils animent (Chambéry, 4 septembre 2014). - Le cas d'une apparence trompeuse pour les tiers.
Si, lors d'un contrat, les dirigeants négligent de révéler qu'ils s'engagent ès qualité au nom de l'association et pour son compte, ils peuvent être tenus responsables des dettes de celle-ci, dès lors que l'autre partie, abusée par les apparences, a cru de bonne foi qu'ils se sont obligés à titre personnel. - Le cas de l'engagement volontaire du dirigeant lui-même.
Il peut arriver que, tout en agissant pour le compte de l'association, le dirigeant s'engage personnellement à en assumer les obligations, par exemple en se portant caution pour un prêt bancaire.
Cet engagement le contraint à répondre sur ses deniers propres des manquements éventuels de l'association.
En cas de faute de gestion
Appréciation de la faute
Une faute à la mesure des obligations
La faute de gestion est une cause de responsabilité pour les dirigeants. L'appréciation de cette faute est directement fonction des obligations qui pèsent sur chacun d'eux.
Lorsque les obligations de gestion relèvent d'un contenu précis, parce qu'elles sont statutairement ou légalement déterminées, le dirigeant est en faute s'il ne les respecte pas, et il engage en conséquence sa responsabilité.
En revanche, cette responsabilité est plus incertaine lorsque le dirigeant se voit reprocher une mauvaise gestion, mais sans que des éléments préalables fixent avec précision le contenu de sa mission.
C'est d'ailleurs souvent le cas, tant les statuts sont muets ou insuffisants sur les pouvoirs respectifs des organes de direction. Au mieux, pèse alors sur tous les dirigeants une obligation générale de gestion prudente et diligente. L'indifférence au bénévolat :
En toutes circonstances, on doit souligner que le bénévolat n'est pas en soi une cause d'exonération de responsabilité.
Les tribunaux en tiennent parfois compte, en appréciant moins sévèrement les défaillances des dirigeants, mais on se gardera d'interpréter cette mansuétude comme le signe d'une responsabilité dérogatoire au droit commun.
Conséquences de la faute
La responsabilité personnelle du dirigeant
La faute de gestion, lorsqu'elle est retenue, engage la responsabilité personnelle du dirigeant à qui elle est imputée.
Cette responsabilité est « individuelle », elle pèse non pas indifféremment ou collectivement sur tous les dirigeants, malgré le caractère souvent collégial de la direction des associations, mais seulement sur le ou les auteurs identifiés de la faute.
Plus concrètement, le dirigeant fautif est tenu de prélever sur son patrimoine de quoi compenser le dommage subi par l'association : il aura, par exemple, à payer une dépense inconsidérée, ou à rembourser ce qui aurait été détourné ou perdu au détriment de l'association.
