La réglementation et les démarches pour ouvrir une buvette varient suivant l'occasion à laquelle celle-ci est ouverte et suivant les boissons proposées.
Diverses mesures doivent également être prises pour lutter contre l'ivresse publique et protéger les mineurs, sous peine d'engager la responsabilité des organisateurs. Il est donc nécessaire de mettre en place un dispositif de prévention en amont et pendant la manifestation.
Le guide "Ouvrir une buvette" vous détaille la procédure et les règles à suivre.
https://www.assistant-juridique.fr/buvette_guide.jsp
https://www.assistant-juridique.fr/buvette_guide.jsp
Formalités à suivre
Buvettes sans alcool
Buvette avec alcool
Buvettes sans alcool
Buvette avec alcool
Règles à respecter
Interdictions entourant la vente d’alcool
Respect des règles de sécurité et d’hygiène
Assurance
Interdictions entourant la vente d’alcool
Respect des règles de sécurité et d’hygiène
Assurance
Fiscalité des recettes
Manifestations concernées
Recettes exonérées
Formalités à respecter
Manifestations concernées
Recettes exonérées
Formalités à respecter
Questions/Réponses
- Une autorisation est-elle nécessaire pour vendre des boissons au cours d'un repas ?
- Dans quels cas le maire peut-il refuser l'ouverture d'une buvette temporaire ?
- Une association peut-elle ouvrir un open bar ?
- Est-il possible de faire parrainer la buvette ?
Lien Info : Buvette sans alcool
