Qui peut accéder au compte bancaire de l'association
Il est d'usage que le président dispose de la procuration sur le compte bancaire de l'association. Mais ce n'est pas toujours le cas.
En quoi consiste la procuration sur le compte bancaire d'une association ?
La procuration permet au mandataire de faire fonctionner le compte bancaire au nom et pour le compte de l'association. Elle est généralement accordée au président et/ou au trésorier et/ou à d'autres membres du conseil d'administration.
Les conditions d'octroi des procurations sur le compte bancaire de l'association sont déterminées soit par les statuts, soit par une délibération du conseil d'administration. En général, seuls le président et le trésorier peuvent accéder au compte bancaire de l'association.
La personne disposant d'une procuration sur le compte bancaire de l'association doit obligatoirement rendre compte des dépenses et règlements effectués et l'association se doit de contrôler ceux-ci. L'absence de tout contrôle pourrait être considérée comme une faute de gestion.
Un salarié peut-il disposer d'une procuration sur le compte bancaire d'une association ?
Une procuration sur le compte bancaire de l'association peut avoir des répercussions sur la fiscalité de l'association, particulièrement lorsqu'elle est confiée à un salarié de l'association.
L'absence de contrôle réel des dépenses par le président, le trésorier ou le conseil d'administration ou le fait que le salarié soit le seul à disposer de l'autorisation de faire fonctionner les comptes de l'association est en effet susceptible d'entraîner sa requalification en " dirigeant de fait ".
Or, dès lors que le dirigeant de fait est salarié de l'association, sa gestion n'est plus considérée comme désintéressée, ce qui entraîne la fiscalisation de l'association sur toutes ses ressources.
Comment limiter les risques de détournement de fonds ?
Pour limiter les risques d'abus et de détournement de fonds, il est conseillé de :
- rédiger un contrat écrit précis, déterminant les pouvoirs et les obligations de chacun, et en particulier une reddition de comptes fréquente,
- dissocier le pouvoir d'engager les dépenses du règlement de celles-ci,
- plafonner le montant des dépenses susceptibles d'être réglées.
Lorsque la subdélégation n'est pas limitée ni interdite, le président et/ou le trésorier peuvent à leur tour et sous leur surveillance accorder une subdélégation de pouvoir et de signature à un cadre de l'association : directeur salarié, responsable de la comptabilité, bénévole très investi...
