Des pouvoirs de plus en plus larges
De plus en plus souvent, le conseil d'administration étant plus simple et par conséquent plus rapide à réunir que l'assemblée générale, ses pouvoirs sont étendus comme étant toutes les décisions pour lesquelles la compétence n'a pas été expressément attribuée à l'assemblée générale.
La réunion d'un conseil d'administration est également moins coûteuse que celle d'une assemblée générale. Elle ne requiert en général pas de location de salle, par exemple, contrairement, parfois, à la réunion d'une assemblée générale
Dans le silence des statuts, les attributions du conseil d'administration sont limitées au seul pouvoir de gestion et d'administration courante, l'assemblée générale étant considérée comme l'organe souverain de l'association chargé de prendre les décisions fondamentales concernant celle-ci.
Si les statuts énoncent qu'il revient au conseil d'administration de nommer et de révoquer les agents de l'association, le directeur général de celle-ci ne saurait, en se prévalant d'une délégation de pouvoir tacite, procéder de son propre chef au licenciement d'un salarié de l'association.
La jurisprudence rappelle régulièrement que la délégation de pouvoir de licencier doit être expresse.
Gestion courante
La situation est plus complexe si les statuts n'ont rien prévu. Il est alors admis que le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante et l'administration de l'association.
Il peut notamment, et sous réserve de précision contraire des statuts :
- mettre en œuvre la politique définie par l'assemblée générale ;
- se prononcer sur l'admission ou l'exclusion des membres de l'association; ;
- préparer le budget prévisionnel de l'association qui sera, ou non, soumis à l'approbation de l'assemblée générale ;
- décider de la création et/ou de la suppression d'emplois salariés ;
- autoriser des dépenses qui n'auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel ;
- convoquer les assemblées générales et déterminer leur ordre du jour ;
- élire les membres du bureau et contrôler leur action ;
- décider de l'ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature ;
- arrêter les comptes de l'association qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale et proposer l'affectation des résultats ;
- arrêter les projets qui seront soumis à l'assemblée générale ;
- décider d'engager une action en justice au nom de l'association.
