Comment procéder au changement de président dans une association ?
Une association peut changer de président dans de nombreuses circonstances. Le départ peut être un choix volontaire tout comme il peut intervenir à l’issue d’un conflit entre le président et le conseil d’administration de l’association, ou à la fin de son mandat tel qu’il est prévu dans le règlement intérieur de l’association. Quel qu’en soit le motif, le changement de président doit suivre une procédure légale : déclarer le renouvellement du bureau, faire une passation de pouvoir, publier au besoin l’acte de nomination au Journal officiel d’association.
QUAND CHANGER LE PRÉSIDENT D’UNE ASSOCIATION ?
L’association loi 1901 est un accord entre deux ou plusieurs personnes qui décident de leur plein gré de mettre en commun leurs efforts ou leurs savoir-faire dans un but non lucratif. La loi du 1er juillet 1901, qui explique comment créer une association, définit également les circonstances dans lesquelles le dirigeant ou le président d’une association est amené à quitter son poste.
Révocation du président
La relation entre le président et les autres membres de l’association s’est dégradée avec le temps. L’incompétence, la négligence dans les affaires de l’association ou une gestion maladroite sont des motifs habituellement invoqués pour décider la révocation d’un président.
Démission du président
Le président peut quitter sa charge de son propre gré, et ce, à n’importe quelle période de l’année. Naturellement, la démission ne peut être refusée, ce qui conduit au renouvellement du bureau de l’association.
En cas de mandat à durée réglementaire
Le règlement intérieur peut fixer le mandat du président, notamment du président, pour un nombre d’années déterminé. Par exemple, les nouveaux présidents sont élus en début d’année civile ou à l’anniversaire de la création de l’association, ou lors d’une journée culturelle. Ce délai écoulé, la fonction du président prendra automatiquement fin.
Autres cas
D’autres situations peuvent mettre le président d’une association en cessation de fonctions :
- lorsqu’il a des litiges avec la justice, ce qui lui interdit d’exercer des fonctions de gérance dans tout type d’établissements publics ou privés ;
- la mort, les accidents ou la dissolution de la société sont des causes qui entraînent inévitablement la fin de fonctions d’un président.
COMMENT CHANGER LE PRÉSIDENT D’UNE ASSOCIATION ?
Quand l’association change de main, l’ancien gérant arrivant en fin de mandat, elle est tenue d’aviser la préfecture de ce changement. Il revient au président en titre et non au sortant de s’acquitter de ce devoir de déclaration. Avant 2015, l’association devait garder dans un registre une trace écrite de l’évènement, mais cet enregistrement n’est plus obligatoire.
La déclaration à la préfecture
La déclaration à la préfecture répond est une exigence légale qui protège les intérêts de l’association et du président sortant. En effet, toute décision majeure touchant la gouvernance de l’association doit être portée à l’attention du Greffe des associations. Le changement de président d’association en est une.
La déclaration est sollicitée parce qu’elle constitue un gage d’opposabilité aux tiers. En fait, tant que cette déclaration n’a pas été réalisée, l’exercice du pouvoir par les nouveaux gestionnaires n’a pas de valeur officielle. Ainsi, l’ancien gérant ne peut pas encore se désinvestir de ses missions. Les partenaires de la société (donneurs d’aide, institutions et fournisseurs) ont aussi le droit d’être informés de cette décision.
L’autre raison est de prévenir la cupidité ou les agissements frauduleux d’un président de mauvaise foi qui pourrait profiter de ses dernières heures pour voler l’association. Par cet avis officiel, le président révoqué reçoit une sommation de céder son poste dans l’immédiat, tandis que son remplaçant entre officiellement en fonction.
Sauf cas exceptionnel, l’association n’aura pas besoin d’en arriver jusque-là. Dans le cas d’un départ spontané, d’un décès ou de l’expiration d’un mandat à durée fixe, la passation de pouvoir se fera à l’amiable. Quoi qu’il en soit, la formalité de déclaration permet de bannir tout risque d’insécurité juridique, en rendant publique et irrévocable la désignation d’une nouvelle tête au poste présidentiel.
Comment faire la déclaration de modification ?
Exécuter cette démarche de déclaration n’est pas difficile. L’administration a d’ailleurs conçu un modèle de fiche à remplir, le formulaire CERFA no 13971 intitulé « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association ». Il est possible de le télécharger sur Internet.
Ce formulaire s’applique dans deux cas :
- au moment de la création de l’association, en déclarant l’identité des dirigeants;
- lorsqu’une substitution de président ou de dirigeant intervient au cours de la vie du groupement.
Contenu du formulaire : le document tient en une page. Les informations à renseigner peuvent être divisées en trois catégories :
- données sur l’association : le titre, l’adresse et le numéro de dossier (celui-ci correspond au numéro RNA affecté à l’association au moment de sa déclaration d’ouverture) ;
- données sur la décision de modification : la date de délibération de l’organe qui a décidé ou approuvé la fin de fonction du président ;
- identité des dirigeants : les noms et prénoms de chaque gérant, leur pays d’origine, leur adresse, leurs qualités et fonctions respectives dans l’association.
Où adresser le formulaire ?
Le formulaire doit être envoyé à la préfecture ou à la sous-préfecture la plus proche. Pour les associations dont le siège social se trouve à Paris, l’institution compétente pour prendre acte de cette modification de bureau est la préfecture de police.
Existe-t-il une date limite pour l’envoi du formulaire ?
Normalement, la déclaration de changement de dirigeant (trésorier, président ou vice-président, secrétaire exécutif…) doit être remise à la préfecture dans les trois mois qui suivent la cessation d’activité.
La publication au Journal officiel
Un communiqué peut être publié dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) si les membres le souhaitent. Cette procédure n’est nullement une obligation, mais dépend du libre choix des organismes. Elle est néanmoins fortement encouragée afin d’informer officiellement les partenaires travaillant aux côtés de l’association. Cette publication a pour but de divulguer l’identité des nouveaux élus à la tête de l’organisme.
La publication de l’avis de changement de bureau dans le Journal officiel des associations est payante. Le prix de l’annonce s’élève à :
- 31 € si le texte compte moins de 1 000 caractères ;
- 150 € si le texte excède 1 000 caractères.
DOCUMENTS NÉCESSAIRES AU CHANGEMENT DE PRÉSIDENT D’UNE ASSOCIATION ?
La procédure de changement de bureau dans une association réclame de préparer les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa 1371 expliqué ci-dessus ;
- Le duplicata du procès-verbal de changement de bureau de l’association : si la fin de poste du dirigeant est une décision prise en Assemblée générale, il est conseillé de dresser un PV. Elle a une force de loi, dans la mesure où la modification de président est consignée noir sur blanc dans le PV, la signature de deux dirigeants en faisant foi (celles du vice-président et du trésorier de l’association) ;
- L’acte de nomination des nouveaux administrateurs : à défaut de production d’un PV, le formulaire Cerfa doit être appuyé par un document annonçant le nouveau président de l’association et les autres membres du bureau.
ET APRÈS LE CHANGEMENT DE PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION ?
Il est clair que le départ d’un acteur important comme un trésorier ou un président entraîne un bouleversement de l’organigramme de l’association.
Obligations du président sortant
L’ancien président est tenu de renoncer aux titres, privilèges et avantages liés au poste qu’il cesse d’occuper. À ce titre, il devra également :
- cesser toute intervention de quelque nature que ce soit dans les affaires courantes de l’association ;
- renvoyer l’intégralité des documents en sa possession au nouveau bureau (en cas de résistance ou de contentieux, la restitution des documents peut être un sujet de mise en demeure auprès du tribunal) ;
- demander aux membres de bureau de retirer les procurations pour percevoir les chèques, les comptes bancaires ou autres titres de paiement.
Nomination d’un nouveau président
L’association devra procéder à la désignation de nouveaux membres du bureau. Dans les structures de petite taille, l’élection du bureau de l’association se fait au cours d’une réunion ordinaire ou extraordinaire de l’assemblée générale. Dans les groupements plus larges, il revient soit à l’assemblée générale soit au conseil d’administration de se charger de cette mission.
