Comment licencier le salarié d'une association ?
En l'absence de précisions, le pouvoir de licencier dans une association appartient exclusivement au président.
Qui détient le pouvoir de licencier dans une association ?
Ce sont les statuts de l'association qui précisent qui a le pouvoir d'embaucher et/ou de mettre fin aux contrats de travail. Ils peuvent par exemple prévoir que le licenciement d'un salarié, comme son embauche, relève du président avec l'accord du bureau.
A défaut de précisions, l'association doit se reporter au règlement intérieur ou aux délibérations du conseil d'administration pour déterminer la ou les personnes ayant le pouvoir d'exécuter les décisions de l'association.
En l'absence d'informations, le pouvoir de licencier appartient au président de l'association. Ce dernier peut valablement le déléguer à une autre personne, sans avoir à demander l'aval de l'assemblée générale.
Quelle procédure l'association doit-elle suivre pour licencier un salarié ?
Quand le salarié et l'association sont d'accord pour mettre fin au contrat de travail, il est possible de conclure une rupture conventionnelle, s'il s'agit d'un CDI, ou une rupture d'un commun accord, pour un CDD.
Il est également possible de procéder à un licenciement pour motif personnel, si le salarié n'a pas respecté son contrat ou à un licenciement pour motif économique si l'association n'a plus les moyens de payer son salarié ou si elle arrête l'activité pour laquelle elle l'avait embauché.
L'association doit respecter exactement la même procédure qu'une entreprise (entretien préalable, respect du délai de préavis, paiement des indemnités...).
Une fois que le contrat de travail a pris fin, quelle qu'en soit la raison, l'association doit remettre au salarié les documents de fin de contrat :
- un certificat de travail,
- une attestation Pôle Emploi,
- un reçu pour solde de tout compte (en double exemplaire) qui précise l'ensemble des sommes versées à l'issue du contrat,
- un document l'informant de la portabilité de ses droits de prévoyance et de complémentaire santé.
