LE PRÉSIDENT D’ASSOCIATION
En tant que président d’association, votre démission n’est pas à prendre à la légère. Vous jouez un rôle essentiel, et pour ne pas porter préjudice à votre association et la mettre en danger, il est important de respecter la procédure de votre démission.
Une association est représentée par son président : signatures, prise de décision, responsabilité légale… Le fonctionnement de l’association repose majoritairement sur le président, et ce même s’il n’est pas obligatoire pour une association de nommer à sa tête un président. Celui-ci est, par principe, bénévole.
Son rôle dépend entièrement de la manière dont il est défini dans les statuts de l'association, rédigés librement. Il est le plus souvent à la tête du bureau et du conseil d’administration, lorsqu’il y en a un, et, en général, représente légalement l’association comme personne morale vis-à-vis du tiers. Il peut également en être le simple mandataire,
Les rôles qui lui sont attribués sont le plus souvent :
- La représentation légale dans la vie civile de l’association : il signe les contrats d’embauche, et est considéré comme l’employeur, il signe les contrats bancaires, les baux, les achats… dans la mesure où ce pouvoir lui reste accordé par les statuts,
- Il organise la vie de l’association, prépare et anime les assemblées générales et les réunions,
- Il rend un rapport moral annuel, en se portant garant de l’orientation morale de l’association.
Le président peut voir ses pouvoirs plus ou moins limités en fonction des statuts. Il peut avoir tous les pouvoirs, ou ne disposer, par exemple, que du pouvoir organisationnel, pour une répartition de la direction entre plusieurs personnes – conseil d’administration, bureau, conseil de surveillance…. – : au moment de la création des statuts de l’association, il est en général conseillé de répartir les pouvoirs, pour mieux protéger l’association.
LETTRE DE DÉMISSION DU PRÉSIDENT D'UNE ASSOCIATION : QUEL CONTENU ?
Les conditions de démission du président
La démission d’un président d’association peut être volontaire : selon le principe de la liberté d’association, il reste libre de partir lorsqu’il le souhaite, et dans ce cas, l’association ne peut l’en empêcher.
Il peut également se voir contraint de démissionner, pour des raisons définies comme causes de démission dans les statuts – non-paiement des cotisations, faute,…- , ou dans certains cas prévus par la loi, comme :
- Une condamnation par la justice interdisant d’exercer des fonctions de direction au sein d’associations sportives et physique à destination des mineurs,
- Une interdiction prononcée de gérer, administrer, diriger une ou plusieurs personnes morales,
- Pour les associations économiques, les personnes ayant fait faillite personnelle,
- Certaines personnes faisant l’objet d’un contrôle judiciaire.
La procédure de démission
Par principe, aucun préavis n’est exigé, mais les statuts peuvent prévoir une procédure de démission spécifique, avec une période de préavis pour se laisser le temps de trouver un nouveau président. Si la démission est préjudiciable à l’association, l’affaire peut être portée en jugement, et le dirigeant peut être condamné au versement de dommages et intérêts.
Une démission peut être donné sous n’importe quelle forme, par oral en déclaration lors d’une assemblée, par exemple, ou par écrit. Si aucun n’écrit n’est imposé par la loi, la plupart des associations prévoient qu’une lettre de démission doit être présentée au conseil d’administration, ou aux membres du bureau.
Pour éviter les litiges et les malentendus, il est conseillé de rédiger un écrit et de l’envoyer en recommandé, avec accusé de réception. La lettre peut également être remise en main propre aux membres du bureau, en échange d’une décharge écrite, ou d’une attestation de remise.
Le contenu de la lettre de démission
Comme la procédure, le contenu de la lettre de démission est libre par principe, et peut être encadré par les statuts. Avant de la rédiger, il convient donc de connaître les statuts avec précision pour pouvoir rédiger une lettre des plus complète.
En cas de litiges, si le non-respect des statuts est jugé comme préjudiciable à l’association et à son fonctionnement, le président démissionnaire peut être condamné à verser des dommages et intérêts.
Le plus souvent, la lettre doit contenir :
- L’identité du signataire, président de l’association : nom, prénom, adresse, contact
- La date,
- Objet : la démission,
- Une notification de la démission de la présidence pour l’association, avec le nom de l’association clairement mentionné
- Si les statuts le prévoient, la date effective
- Une éventuelle mention de la période de préavis, ou de succession avec le futur président.
Il n’y a pas d’obligation à mentionner les causes de sa démission, sauf si les statuts le prévoient.
Une fois reçue par les destinataires, aucune rétractation n’est possible de la part de l’ancien président : les dates serviront de preuve, en cas de litige.
Lorsque l’on est président, démissionner demande une certaine vigilance, non seulement pour mieux préparer l’avenir de l’association, mais également dans le but de prévenir les litiges. Pour respecter au plus près les mesures de votre association et rester conforme à ses statuts, confiez la rédaction de votre lettre de démission à Captain Contrat !
