Trésorier d’association : devoirs, droits et obligations
Une association loi 1901 n’est pas obligée de disposer d’un trésorier. Ce dernier est cependant indispensable pour assurer le bon fonctionnement de l’association. En effet, ce membre du bureau de l’association est chargé entre autres de :
- Déterminer les dépenses à engager pour la réalisation du programme d’activités ;
- Établir le budget prévisionnel d’association approprié aux objectifs (court, moyen et long terme) ;
- Avancer des propositions sur la gestion de l’association.
En somme, le rôle du trésorier d’une association tourne autour de la gestion et de la tenue des comptes associatifs.
QUEL EST LE RÔLE D’UN TRÉSORIER DANS UNE ASSOCIATION ?
Dans une association, le trésorier est responsable de la politique financière déterminée par la direction. Son rôle ne se limite pas à celui d’un simple caissier, mais va plus loin que la supervision financière de l’entité. Concrètement, il peut être assimilé à un gestionnaire de comptes.
De manière générale, le trésorier est chargé du contrôle de l’aspect financier de l’association. Il lui revient également de formuler des propositions pour la bonne gestion de la structure. Par conséquent, le trésorier doit bien connaître l’association et être en bons termes avec les autres responsables, notamment le président.
le rôle de trésorier est régi par les statuts de l’association. Le règlement intérieur peut éventuellement apporter un encadrement supplémentaire.
QUI PEUT DEVENIR TRÉSORIER D’UNE ASSOCIATION ?
La tenue des comptes d’une association n’est pas obligatoire en principe. De ce fait, bon nombre de structures, en particulier les petites, passent outre la gestion comptable. Il faut cependant savoir que tenir une comptabilité de l’association est nécessaire au bon fonctionnement d’une association. Par ailleurs, cela permet à l’entité d’être entièrement transparente sur ses comptes. Le plus souvent, la tenue d’une comptabilité fait partie des missions attribuées par les statuts de l’association au trésorier.
Par ailleurs, même si la loi n’impose pas aux associations de tenir leurs comptes, il est toutefois recommandé d’établir au moins un registre des entrées et des sorties d’argent. Il est aussi indispensable de conserver tous les justificatifs relatifs à chaque dépense et à chaque recette, particulièrement lorsque la structure rembourse les frais des bénévoles associatifs.
Dans certaines situations, la loi peut édicter des obligations en matière de comptabilité. C’est notamment le cas lorsque l’association excède certains seuils (nombre de salariés, chiffre d’affaires…).
La fonction de trésorier peut être assumée par :
- Un mineur qui a 16 ans minimum, à condition d’avoir obtenu l’approbation des parents ou du tuteur ;
- Un agent non titulaire ou un fonctionnaire, accessoirement à sa fonction principale ;
- Un militaire, accessoirement à son activité principale, sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation de ses supérieurs et d’absence de caractère politique ou syndical de l’association.
Qui ne peut pas devenir trésorier d’une association ?
Tout le monde ne peut pas devenir trésorier d’une association. En effet, cette fonction ne peut pas être conciliée avec certains postes. Par exemple, un sénateur ou un député ne peut pas tenir les comptes d’une association qui :
- Bénéficie d’avantages ou de subventions d’association provenant d’une
collectivité publique ou de l’État à moins que ces attributions ne découlent de l’application de l’article O. 297 du code électoral; - Exécute principalement de la prestation de services ou de fournitures ou des travaux pour ou sous la supervision de l’État, d’un établissement public, d’une collectivité, d’une société nationale ou encore d’un pays étranger.
Peut-on être président et trésorier d’une association ?
Cette disposition pourrait être envisagée lorsque l’entité ne compte que très peu de membres. Il faut savoir que la loi du 1er juillet 1901 n’interdit pas le cumul de ces deux fonctions. Si les statuts de l’association le prévoient, le président peut être trésorier de façon parfaitement légale. Cependant, cela présente des risques non négligeables. Entre autres, l’absence de contrôle sur les décisions et les pratiques ainsi que les tentations de détournement de fonds.
QUEL EST LE RÔLE D’UN TRÉSORIER DANS UNE ASSOCIATION ?
Dans une association, le trésorier est responsable de la politique financière déterminée par la direction. Son rôle ne se limite pas à celui d’un simple caissier, mais va plus loin que la supervision financière de l’entité. Concrètement, il peut être assimilé à un gestionnaire de comptes.
De manière générale, le trésorier est chargé du contrôle de l’aspect financier de l’association. Il lui revient également de formuler des propositions pour la bonne gestion de la structure. Par conséquent, le trésorier doit bien connaître l’association et être en bons termes avec les autres responsables, notamment le président.
QUELLES SONT LES MISSIONS DU TRÉSORIER DE L’ASSOCIATION ?
Le trésorier d’une association se voit confier un certain nombre de missions. Il doit notamment :
- S’assurer du versement des cotisations par tous les membres ;
- Suivre les dépenses de l’association et classifier les justificatifs y afférents ;
- Enregistrer les documents ;
- Préparer le budget prévisionnel à soumettre à l’assemblée générale ;
- Garantir la sécurité des mouvements d’argent (dépenses, investissements, remboursements, salaires…) ;
- Participer à la préparation des dossiers de demande de subventions, notamment en déterminant le budget à prévoir pour chaque activité ;
- Administrer le compte bancaire de l’association et la représenter devant la banque ;
- Gérer les relations financières, aussi bien en interne qu’avec les tiers ;
- Produire l’information financière et la communiquer ;
- Établir les comptes ainsi qu’un rapport financier à présenter à l’assemblée annuelle de l’entité.
QUELS SONT LES DROITS ET DEVOIRS DU TRÉSORIER DE L’ASSOCIATION ?
Les statuts et le règlement intérieur de l’association fixent librement les droits et les devoirs du trésorier :
Quels sont les droits du trésorier de l’association ?
En tant que membre de l’association, le trésorier a notamment le droit :
- De réclamer l’attribution des avantages et des prestations définis dans les statuts ;
- D’être traité sur un même pied d’égalité que les autres si les statuts n’instaurent aucune différence entre les membres de l’association ;
- D’exiger que les organes de la structure fonctionnent conformément aux statuts.
Quels sont les devoirs du trésorier de l’association ?
La plupart des statuts associatifs stipulent que le trésorier est tenu de notifier sa gestion et de soumettre à l’assentiment de l’assemblée générale le bilan. Autrement dit, il a l’obligation de :
- Tenir un livre journal pour enregistrer les recettes et les dépenses ;
- Accomplir les tâches hebdomadaires ou mensuelles
qui lui sont confiées ; - Arrêter les comptes pour l’AGO (assemblée générale ordinaire) ;
- Présenter le compte de résultat, le budget prévisionnel et le bilan à l’assemblée générale pour approbation.
QUELLE RESPONSABILITÉ POUR LE TRÉSORIER DE L’ASSOCIATION ?
En tant que membre du bureau, le trésorier fait partie du conseil d’administration, soit des dirigeants de l’association. Par conséquent, il a des responsabilités de nature civile, morale et financière à l’égard de l’entité.
Responsabilité civile
Le trésorier de l’association a une responsabilité civile contractuelle vis-à-vis des autres membres. Suivant les dispositions de l’article 1991 du Code civil, il doit exécuter son mandant. Par ailleurs, la responsabilité des fautes de gestion lui incombe (article 1992 du Code civil). En outre, il doit s’assurer que les statuts et le règlement intérieur sont bien respectés.
La responsabilité du trésorier de l’association est aussi délictuelle. Conformément aux articles 1382 et 1383 du Code civil, les préjudices occasionnés aux tiers du fait de ses actions, de son imprudence ou de sa négligence lui sont imputables. Sa responsabilité civile peut notamment être engagée lorsque le trésorier :
- N’exécute pas les clauses d’un contrat relatif à son mandat ;
- Dépasse les limites de ses missions ;
- Agit au-delà de l’objet social de la structure.
Responsabilité pénale
Depuis mars 1994, il est possible de poursuivre une association sur le plan pénal en sa qualité de personne morale. De ce fait, la responsabilité pénale du trésorier peut être engagée s’il commet des fautes de gestion financière. Il faut cependant que celles-ci aient porté atteinte à l’association qui demande alors réparation. Il peut s’agir :
- D’infractions relatives au fonctionnement de l’entité à l’instar de l’utilisation de ses biens à titre personnel, des usages à des fins privées s’opposant à l’intérêt de l’association, des actes de commerce sous couvert de cette dernière, du détournement ou de la dissimulation de l’actif de la structure de manière partielle ou totale ou encore de l’augmentation de son passif de manière frauduleuse ;
- D’infractions punies dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.
Dans ce dernier cas, le comblement d’insuffisance d’actif peut être imposé non seulement au trésorier, mais aussi aux autres dirigeants de l’association (président de l’association). Ils devront alors supporter totalement ou partiellement les dettes de l’association, avec ou sans solidarité. Autrement, ils seront déclarés en faillite personnelle.
Responsabilité financière
Théoriquement, la responsabilité financière du trésorier d’une association n’est pas encourue, qu’il agisse au nom de cette dernière ou non. Il existe cependant des exceptions, à savoir :
- Le redressement judiciaire ;
- La faillite aux obligations fiscales comme le défaut de paiement de la taxe sur les salaires, la taxe d’habitation ;
- Le cautionnement à titre personnel d’une ou de plusieurs actions de l’entité.
QUELLE FORMATION POUR ÊTRE TRÉSORIER D’ASSOCIATION ?
Compte tenu des tâches du trésorier d’une association, ce dernier se doit de disposer de connaissances solides en comptabilité et en finances. Créée par des professionnels de la micro-finance, l’école de la micro-finance propose une formation à la comptabilité des associations. Celle-ci a pour but de permettre la maîtrise :
- Des techniques comptables d’une association ;
- De logiciels pour le suivi de la comptabilité.
Cette formation vise en outre à rendre le trésorier capable de proposer un budget pour l’association et de recommander des orientations financières ainsi que des choix de financement.
Au-delà des connaissances dans le domaine financier, le trésorier d’une association doit avoir des qualités qui ne sont pas nécessairement acquises lors d’études. Il doit par exemple faire preuve de résistance face au stress. En effet, il manie d’importantes sommes d’argent, si bien qu’il est constamment mis sous pression par les enjeux y afférents
